Conditions applicables aux prestations AquaLearn
⚠️ Document à faire valider par un avocat avant utilisation officielle.
Le présent document est une trame générique adaptée à l'activité d'AquaLearn. Il est fortement recommandé de le faire relire et valider par un professionnel du droit avant publication définitive, afin de tenir compte des spécificités précises de votre activité (cours, locations BAM, vente AquaLearn Center, colonies, etc.).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :
Splash Aventures SAS (ci-après « le Prestataire ») — éditeur de la marque AquaLearn
Siège social : 20 Place des Tourterelles, 34980 Saint Clément de Rivière
RCS Montpellier : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER]
Représentée par Alexandre Laporte, Président
Email : contact@aqualearn.fr — Téléphone : 07 56 888 822
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une des prestations proposées par AquaLearn.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues par le Prestataire, à savoir :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les CGV en vigueur sont celles affichées sur le site aqualearn.fr au jour de la commande.
Toutes nos prestations font l'objet d'un devis personnalisé préalable. Le devis précise :
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est définitivement formée à compter de la signature du devis par le Client et du versement de l'acompte (le cas échéant).
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.
Les prix indicatifs présents sur le site (par exemple « à partir de 20 € pour les cours particuliers » ou « à partir de 979 € pour les colonies ») sont des prix de référence soumis à conditions et adaptés au cas par cas dans le devis personnalisé.
Sauf mention contraire dans le devis :
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale). Pour les collectivités : mandat administratif.
Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5 du Code de commerce).
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat à distance (signature du devis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : si la prestation a commencé avant la fin du délai de 14 jours, à la demande expresse du Client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@aqualearn.fr ou par courrier.
En cas d'annulation par le Client après le délai de rétractation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement avec le Prestataire.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom + coordonnées du médiateur choisi par votre entreprise]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément aux dispositions légales, les contrats conclus entre professionnels (B2B) ou avec des collectivités ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
Pour les commandes émanant de collectivités territoriales ou d'établissements publics, le Prestataire se conforme aux règles de la commande publique applicables (procédure adaptée, marché public formalisé, etc.). Les CCAG-FCS ou CCAG-PI peuvent prévaloir sur les présentes CGV en cas de mention expresse dans le marché.
Les conditions d'annulation pour les Clients B2B sont précisées dans chaque devis signé. À défaut :
Le Prestataire propose un accompagnement gratuit dans le montage des dossiers de subvention (ANS, DETR, DSIL, aides régionales). Le Prestataire ne peut toutefois pas garantir l'obtention effective des subventions, qui relèvent d'une décision souveraine des organismes financeurs. L'obtention de la subvention ne conditionne pas la facturation, sauf accord écrit préalable.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
Les participants aux prestations (enfants, adultes) doivent respecter les consignes de sécurité données par les encadrants. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de manquement à ces consignes par les participants.
Pour les enfants mineurs, le Client (parent ou organisme) est responsable de l'aptitude médicale de l'enfant à la pratique de la natation. Un certificat médical peut être demandé.
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérées comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, épidémie, conflit armé, décision administrative impérative (fermeture sanitaire ordonnée, par exemple), grève généralisée.
En cas de force majeure, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable : report de la prestation, avoir, ou résolution sans pénalité.
Tous les supports pédagogiques, documents techniques, méthodes, marques et logos utilisés ou remis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s'interdit toute reproduction, diffusion ou utilisation hors du cadre strict de la prestation.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des prestations est régi par notre Politique de confidentialité (RGPD), qui complète les présentes CGV.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord :
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Notre équipe est à votre disposition.